Choisir mon statut juridique

Selon l’ampleur de ton projet tu te poses peut-être la question du statut juridique….

C’est tout à fait possible ! Même si ton projet est collectif, on parle alors d’une association non déclarée ou de fait, c'est-à-dire un regroupement  informel de plusieurs personnes autour d’une idée commune et d'un porteur de projet.

Ce type d’association n’existe pas juridiquement et engage la responsabilité personnelle de chaque membre puisqu’il n’y a pas de personnalité juridique. L’avantage c’est qu’il n’y a aucune formalité et que vous êtes totalement libre de votre fonctionnement.

Cependant, l’association de fait ne peut pas avoir de compte bancaire, recevoir de subventions publiques ou de dons ni être locataire par exemple.

Pour créer une association loi 1901, il faut :

• Définir un objet pour l’association.
• Etre au moins deux personnes partageant le projet
• Avoir une gestion désintéressée : c’est-à-dire que les dirigeants de l'association doivent être bénévoles et ne sont pas intéressés financièrement par les buts de l'association

Déclarer une association, c'est lui permettre d'acquérir une capacité juridique, c'est-à-dire une « personnalité morale ». L'association peut ainsi ouvrir un compte en banque, acheter, vendre, recevoir des dons, des subventions publiques, exercer une action en justice.

Si tu as - de 16 ans, tu peux créer et diriger une association avec une autorisation écrite de tes parents.

À partir de 16 ans, tu peux créer et diriger une association sans autorisation préalable, mais ils doivent en être informés officiellement par courrier avant la création de l’association.

Cependant, même si c’est possible, si tu es mineur on te conseille de te diriger plutôt vers une junior association.

Dans la rubrique “ Les aides” de JEP, en recherchant les “aides aux associations” tu trouveras plusieurs structures qui pourront t’accompagner dans la création et la gestion de ton association.

Une « junior association » permet à des jeunes âgés de 11 à 18 ans de se regrouper pour réaliser leurs projets.

Elle permet de se regrouper et de fonctionner, telle une association loi 1901. C'est le Réseau National des juniors associations (RNJA) qui va fournir le cadre juridique nécessaire :

• une assurance qui couvre tous les problèmes liés à la responsabilité civile des mineurs
• la possibilité d'ouvrir un compte, grâce à un partenariat établi avec un établissement bancaire
• un accompagnement pour accéder à des informations ou des conseils utiles sur les démarches, des retours d'expérience et le savoir-faire, le réseau de l’association…

Il faut être au moins 2 et une majorité de jeunes de moins de 18 ans, avec deux représentants mineurs minimum.

Des adultes pourront vous aider, mais ils ne feront pas partie de la junior association. L'habilitation est valable une année scolaire et est renouvelable chaque année.

Plusieurs relais départementaux junior association sont recensés sur JEP, n’hésite pas à faire une recherche d’aide aux associations sur JEP pur en savoir plus et les contacter.

Ton projet a peut-être vocation à avoir une activité économique. Il faudra alors penser à créer une société, une microentreprise ou un autre format. Tu pourras trouver plein de renseignements sur le site de la BPI.