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Dois-je créer une association ?

Ce n'est pas une obligation. Plusieurs formes d'organisation sont envisageables parmi lesquelles :
- seul,
- en groupe,
- sous le statut de Junior Association,
- sous le statut d'association loi 1901,
- sous le statut d'entreprise...

Nous ne reviendrons pas sur la mise en oeuvre d'un projet dans le cadre de la création d'une entreprise, car ce dernier aspect relève de modalités très particulières.

Le groupe

Lorsqu'on agit en tant qu’individu ou collectif, cela correspond à un regroupement informel de plusieurs personnes autour d’une idée commune et d'un porteur de projet. il s'agit alors d'"une association non déclarée" ou de fait.

 

Ce type d’association n’existe pas juridiquement et engage la responsabilité personnelle de chaque membre puisqu’il n’y a pas de personnalité juridique.

Le plus souvent cela suffit pour une demande de bourse : il faudra désigner, au sein de l’équipe, un représentant. Il devra être disponible, capable de répondre aux questions concernant le projet du groupe, de le défendre, de convaincre les éventuels financeurs.

L'association non déclarée permet :
- d’ouvrir un compte bancaire,
- de demander des cotisations aux membres.

Elle ne permet pas :
- de bénéficier de subventions publiques,
- d’engager des salariés,
- de signer un bail.

La Junior Association

Une Junior Association, c'est un cadre et une démarche pédagogique qui permet aux jeunes de 11 à 18 ans, porteurs d'un projet, de bénéficier d'outils comme :
- une assurance pour couvrir les activités et les membres de la JA,
- la possibilité d'ouvrir un compte bancaire pour gérer directement le budget et recevoir les subventions,
- un accompagnement de la part du relais départemental et du réseau national.

Pour obtenir l'habilitation du réseau national des Juniors Associations :
- complétez le dossier (en téléchargement sur www.juniorassociation.org) en répondant à quelques questions sur les activités, les membres, le fonctionnement et le projet de votre association,
- adressez votre demande d'habilitation, accompagnée d'une cotisation de 15 € à un Relais départemental du réseau JA, que vous devrez rencontrer pour lui expliquer votre projet. Il le transmettra ensuite au réseau national pour son passage en commission.

L'association loi 1901

C'est la « convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices... ».

L'association est "à but non lucratif". Elle peut réaliser des bénéfices et exercer une activité économique. Mais elle ne peut pas distribuer ses bénéfices de quelque manière que ce soit.

Il faut être au moins deux et avoir au minimum 16 ans. Les mineurs de 16 à 18 ans doivent pouvoir fournir une autorisation parentale ou créer une Junior Association (JA).


Si vous comptez pérenniser votre projet, ce statut est intéressant pour exister juridiquement en tant que personne morale et obtenir certaines subventions.

Astuce !

Sur JEP, tu trouveras les contacts des relais départementaux Junior Association ainsi que les structures d'accompagnement à la création d'association : page Les aides > aide à la création d'association

Les structures de proximité répondront également à tes premières questions : page Les aides > aide méthodologique