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Quel type de collaboration pour mon projet ?

Selon l'ampleur de ton projet, tu peux le présenter sous différentes formes parmi lesquelles :

  • Seul
  • En groupe
  • Sous le statut de Junior Association
  • Sous le statut d'association loi 1901
  • Sous le statut d'entreprise

Nous ne reviendrons pas sur la mise en oeuvre d'un projet dans le cadre de la création d'une entreprise, car ce dernier aspect relève de modalités très particulières.

Le groupe

En tant qu’individu ou collectif, il s'agit d'"une association non déclarée" ou de fait, c'est-à-dire un regroupement  informel de plusieurs personnes autour d’une idée commune et d'un porteur de projet.

Ce type d’association n’existe pas juridiquement et engage la responsabilité personnelle de chaque membre puisqu’il n’y a pas de personnalité juridique. Le plus souvent ce type de collectif suffit pour une demande de bourse : il suffit de désigner, au sein de l’équipe, un représentant qui devra être une personne disponible, capable de répondre aux questions concernant le projet du groupe et de défendre et convaincre les éventuels financeurs.

L'association non déclarée permet d’ouvrir un compte bancaire, de demander des cotisations aux membres, mais pas de bénéficier de subventions publiques, d’engager des salariés ou de signer un bail.

La Junior Association

La Junior Association (JA) permet aux jeunes de 13 à 18 ans de monter leur association et de bénéficier d’un compte bancaire pour gérer directement un budget et recevoir des subventions, d’une assurance pour couvrir les activités et tous les membres de la JA et d’un accompagnement de la part du relai départemental.

Pour obtenir l’habilitation du Réseau National des Juniors Associations (dossier téléchargeable), il suffit d’écrire son projet en répondant à quelques questions sur la naissance et le fonctionnement de votre association, payer une cotisation de 10 euros et adresser le tout au relais départemental du réseau JA. Ce dernier la transmettra ensuite au réseau national pour son passage en commissions, qui ont lieu une fois par mois, dates consultables sur le site Internet.

L'association loi 1901

L'association déclarée loi 1901 : il s’agit d’une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes majeures mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leurs activités dans une toute autre visée que de partager des bénéfices. Il faut être au moins deux et avoir au minimum 16 ans. Les mineurs de 16 à 18 ans doivent pouvoir fournir une autorisation parentale ou créer une Junior Association (JA).

Si vous comptez pérenniser votre projet, il est intéressant de déclarer votre association pour exister juridiquement en tant que personne morale et obtenir certaines subventions.
 

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