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Comment protéger mon oeuvre ?

Pour simplifier très grossièrement, toute création originale n'a théoriquement pas le droit d'être copiée telle quelle, d'autant plus si le voleur s'en approprie la réalisation.
 

Distinguer ce quil est protégé

Il faut être vigilant sur ce qui est protégeable ou non.

- Ainsi, dans la plupart des cas, une simple idée ne peut pas être protégée.

- En revanche, une réalisation "physique" est plus simple à préserver.

Si ton projet entre dans le domaine artistique, il peut donc être utile de protéger ta réalisation, mais ce n’est pas une obligation.

Preuve d’antériorité // Propriété intellectuelle

Si ton projet entre dans le domaine artistique, tu peux protéger ta réalisation avec deux options possibles : la preuve d’antériorité et la propriété intellectuelle.

La preuve d’antériorité n’est pas un titre de propriété mais elle permet d’identifier un auteur à une date déterminée. Le plus simple est de s’envoyer à soi-même une copie de sa réalisation en recommandé. Ce courrier non décacheté constituera une preuve en cas de besoin. Pour toute création d’œuvre intellectuelle, vous pouvez déposer un exemplaire auprès de la société des auteurs concernée :
- Société des auteurs et compositeurs dramatique (SACD), concerne les œuvres de spectacle vivant et audiovisuel
- Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), déclaration, protection et gestion d’œuvre musicale   
- Société des auteurs des arts visuels et de l’image fixe (SAIF), protection des designers, photographes, plasticiens, illustrateurs…)

La propriété intellectuelle donne un niveau de protection plus important mais c’est une démarche plus longue et plus coûteuse qui concerne avant tout les projets susceptibles de développer une activité économique. Pour plus d’informations, contacte l’INPI : www.inpi.fr

Si tu souhaites utiliser l’œuvre d’un autre, pense que celle-ci a aussi été protégée. Vérifie auprès de la société des auteurs concernés ou contacte l’auteur !